Que deviennent vos salariés après la cession ?

En cas de vente, fusion ou transformation du fonds, les contrats de travail en cours sont maintenus par le nouvel employeur — c’est le principe posé par l’article L.1224-1 du Code du travail, d’ordre public, sauf cas très spécifiques. Concrètement : les contrats s’exécutent aux mêmes conditions, ancienneté comprise ; les obligations vis-à-vis du personnel sont maintenues ; et les salaires ou congés acquis avant la cession restent dus — le repreneur les règle, le cédant les lui rembourse. Vos salariés ne « repartent pas de zéro » : ils continuent.

Le secteur de la propreté connaît une garantie supplémentaire, propre à sa convention collective : lorsqu’un marché change de prestataire, les salariés affectés à ce marché sont, sous conditions, repris par l’entreprise entrante — c’est le mécanisme de transfert conventionnel bien connu des professionnels du secteur (l’« annexe 7 »). Pour un cédant, la continuité de l’emploi est donc doublement organisée : par la loi en cas de cession, par la convention collective au fil de la vie des contrats. Tout repreneur sérieux du secteur maîtrise ce mécanisme — et l’intègre dans son projet.

Reprendre pour licencier ? Les licenciements abusifs post-cession exposent le repreneur à de vrais risques prud’homaux ; le Code du travail et les conventions collectives s’appliquent pleinement. Un projet de reprise crédible repose au contraire sur la continuité : dans les services, l’entreprise, ce sont les équipes — les perdre, c’est perdre les contrats.

Deux choses dépendent de vous : choisir un repreneur dont le projet respecte vos équipes — un critère de sélection qui peut se traduire noir sur blanc dans les accords — et soigner le moment et la manière d’annoncer la nouvelle. Bien annoncée, une transmission rassure : elle dit aux équipes que l’entreprise a un avenir.