La garantie d'actif et de passif, côté cédant

En achetant vos titres, le repreneur achète tout : l’actif visible, mais aussi le passé de la société — y compris ce qui pourrait se révéler plus tard. Un contrôle portant sur des exercices antérieurs, un litige né avant la vente : sans garantie, il en supporterait seul les conséquences pour des faits qu’il n’a pas gérés. La GAP rétablit l’équilibre : le vendeur garantit que la situation présentée correspond à la réalité.

La GAP poursuit deux objectifs symétriques : assurer la prise en charge par le vendeur d’un passif qui se révélerait après la cession mais dont la cause est antérieure ; et garantir le repreneur contre toute diminution d’actifs pris en compte dans le prix, imputable à une cause antérieure à la vente. En clair : ce qui vient de « votre » période reste de votre responsabilité, ce qui vient de la sienne relève de la sienne.

Une GAP n’est pas un chèque en blanc. Tout se négocie : la durée (généralement calée sur les délais de prescription applicables), le plafond (souvent une fraction du prix, dégressive dans le temps), la franchise et les seuils de déclenchement (pour écarter les petits litiges), et les déclarations précises du vendeur. Une garantie de la garantie (séquestre, caution bancaire) peut être demandée : elle aussi se calibre. Il existe même des assurances dédiées à la garantie de passif — votre conseil saura vous dire si votre opération s’y prête.

Le paradoxe apparent de la GAP : plus vous révélez, moins vous garantissez. Tout ce qui est déclaré et connu de l’acquéreur avant la signature sort, de fait, du champ des mauvaises surprises. Un dossier propre — comptes clairs, litiges identifiés, contrats à jour — est votre meilleure protection contractuelle. Un argument de plus pour préparer la cession en amont plutôt que de la subir.