Céder le fonds ou céder la société : quel montage ?

Le fonds de commerce, c’est l’ensemble des éléments qui font tourner l’activité : la clientèle — sans clientèle, pas de fonds —, le nom commercial, le droit au bail, le matériel et les véhicules d’exploitation. Points essentiels : sauf exceptions (au premier rang desquelles les contrats de travail, qui suivent le fonds), les contrats en cours ne sont pas transférés automatiquement — il faut le prévoir dans l’acte. Et ni les créances ni les dettes ne font partie de la cession, sauf clause expresse : vous encaissez vos factures, vous réglez vos dettes, le repreneur part sur une page neuve.

En cédant vos parts ou actions, vous transmettez l’ensemble : l’actif et le passif, les contrats, les engagements — y compris ce qui ne se voit pas encore. Le repreneur prend le risque d’un passé qu’il n’a pas géré : un litige portant sur des faits antérieurs à son arrivée lui incombera. C’est pourquoi il demandera presque toujours une garantie d’actif et de passif : l’engagement du vendeur de prendre en charge les passifs qui se révéleraient après la vente pour une cause antérieure.

Il n’y a pas de bon montage dans l’absolu. La vente du fonds offre une coupure nette mais laisse la société à gérer ensuite. La cession de titres est plus simple en apparence — tout part d’un bloc — mais engage votre responsabilité via les garanties. Les conséquences fiscales, elles, diffèrent sensiblement d’un montage à l’autre et évoluent au gré des lois de finances : nous ne les traitons volontairement pas ici — les règles fiscales évoluent régulièrement, référez-vous à impots.gouv.fr et à votre expert-comptable, et faites chiffrer les deux scénarios. La règle d’or des guides consulaires demeure : la multiplication des cas particuliers impose une étude approfondie avec les professionnels du chiffre et du droit.

La location-gérance mérite d’être connue : elle permet de confier l’exploitation du fonds à un locataire-gérant, moyennant redevance, souvent avec une promesse de vente. Une solution transitoire — utile pour tester un repreneur ou organiser une sortie progressive — mais précaire par nature, à encadrer soigneusement.